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Combien de temps garder les papiers de la caf

Combien de temps faut-il garder ses papiers

  1. Les papiers d'allocations chômage doivent quant à eux être gardés précieusement durant trois ans, délai durant lequel Pôle Emploi est en droit de vous réclamer un éventuel trop perçu
  2. Factures EDF, relevés bancaires, quittances de loyer, avis d'imposition, CAF, mutuelle, assurance...On ne sait jamais combien de temps on doit garder tous ces papiers ! Résultat, on les garde tous même pendant un déménagement... Le souci, c'est que chaque papier a un délai de conservation différent... Heureusement, voici un guide simple et pratique pour savoir combien de temps vous.
  3. D'une façon générale, il convient de conserver les avis de versement CAF pendant une durée de 5 ans. Merci de votre visite. L'équipe du blog de la Caf7
  4. Logement. Charges de copropriété. 10 ans. Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. Contrat de location. 5 ans à compter de la fin de la location. Correspond au délai pour contester loyers et charges. Quittances de loyer. Même durée que le contrat de location
  5. istratifs qui auront disparu de votre paysage après moins d'un an de stockage. Une catégorie de papiers qu'on garde souvent plus longtemps sans trop y penser. Les notes d'hôtel et la justification de leur règlemen

Combien De Temps Faut-il Garder Ses Papiers ? Le Guide

  1. Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) toute la vie: Polices d'assurances: 10 ans à compter de la fin du contrat, au-delà si un sinistre est en cours de règlement: Crédit / Prêt à la consommation: 2 ans à compter du règlement de la dernière échéance: Quittances de primes d'assurances: 2 ans: Testament: toute la vi
  2. LISTE PRATIQUE - Combien de temps conserver les bulletins de salaire, contrat de location et autres factures ? Ne cherchez plus ! Vous avez décidé de vous lancer dans un grand tri de vos papiers ? Félicitations ! C'est le moment de jeter un maximum de documents périmés
  3. Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque..
  4. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance En matière d' assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance

Papiers personnels - Le Blog officiel de la Caf 7

  1. 2 ans. En cas de sinistre, conservez jusqu'à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises. Dossier de sinistre. 10 ans ou 2 ans. Conserver le courriers et preuves du.
  2. À compter de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusqu'à la fin 2016). Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 1 à 3 an
  3. Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À compter de la dernière échéance

Voici un petit récapitulatif pour aider à faire le tri et savoir combien de temps garder ses papiers. A conserver 30 ans En cas d'hospitalisation au sein d'un établissement public, la facture des frais de séjour doit être conservée 30 ans. A conserver 10 an Papiers administratifs : lesquels conserver et combien de temps. Publié le 12 juin 2018 à 16:04 Aujourd'hui. Factures d'électricité et de gaz, contrats, contraventions Quels sont les documents à conserver ? Et combien de temps doit-on les garder ? Réponse Conso vous aide à y voir plus clair A noter: Nous vous communiquons ici les délais légaux minimums durant lesquels il est nécessaire de conserver vos documents, sur format papier ou dans votre ordinateur (à ce sujet, pensez à réaliser régulièrement des sauvegardes !). Vous avez bien entendu le loisir de garder ces documents autant de temps que vous le désirez. LA BANQU Concernant les documents papier que vous avez vous-même numérisés, il est recommandé d'en conserver l'original. Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous les durées de conservation légales1. 1 Banque 2 Assurance 3 Impôts 4 Santé 5 Travail 6 Famille 7 Logement 8 Véhicule 9 Activité commerciale Pendant combien de temps Pensez à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf dès le premier mois de recours à la structure. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l'intégralité de l'aide à laquelle vous avez droit. - Selon le mode de garde, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. - Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de.

Les relevés de prestations, qu'il s'agisse des remboursements de la mutuelle ou de la sécurité sociale, n'ont pas vocation à être conserver à vie, contrairement à d'autres documents relatifs à la santé. Néanmoins, il est recommandé de les conserver durant 2 ans -Les relevés de compte : 10 ans-Les bulletins de paie : minimum jusqu'à la liquidation de la retraite (en gros à vie !)-Les factures EDF : 5 ans-Les factures d'eau : 4 ans (si eau distribuée par la commune); 2 ans (si c'est une entreprise privée)-Les factures de tél : 1 an-Les papiers caf, remboursement de sécu

La caf s'en fiche la caf à continué de payer les apl au propriétaire, j'ai porté plainte pour violation de domicile car mon propriétaire rentre chez moi sans m'avertir suite à cela le propriétaire a déclaré à la caf ne pas avoir de locataire malgré mon bail légal que nous avons signé donc j'ai bien un contrat de bail pour 3 ans. Il y a donc diffamation. Donc la caf a. papiers : les garder ou les jeter ? Factures, fiches de paye, relevés de compte, quittances de loyers, attestations d'assurance Combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante Livret militaire? Tout dépend du document. PaPiers Durée De conservation Précisions/conseils assurances Contrats d'assurance (auto, habitation) et leurs avenants 10 ans après la. Organiser la scolarité et la garde de mes enfants. inscrire mes enfants à l'école maternelle ou élémentaire inscrire mes enfants au collège ou au lycée changer d'établissement scolaire en cours d'année maintenir mes enfants dans leur ancienne école organiser la garde de mes enfants (crèche, halte-garderie...) Informer mon bailleur ou ma copropriété. si je suis locataire, notifier. le 28 mars 2018 Bonjour - Moi j'avais tous ces papiers - chez moi - et ma résidence a pris en feu - suite que j'ai un faible revenu - $20,000 (approx) - je n'avais pas les moyens de payer un coffret a la caisse - est-ce que vous pouvez me conseiller un endroit ou ou aller a peu de frais pour conserver mes prochains papiers (car tous détruit du au feu) et c'est l'enfer.

Factures de travaux effectués par un professionnel autre qu'un artisan. L'édition du document. 5 ans: Relevés de compte, de virement, de prélèvement. L'édition du document, cependant la durée de conservation peut être plus longue si ses documents sont liés à une créance qui nécessite un délai de conservation plus long Papiers de votre logement. Les titres de propriété sont à conserver aussi longtemps que vous être propriétaire de ce bien.; Les règlements de copropriété, de même que les comptes rendus d'assemblée générale, se gardent aussi longtemps que vous résidez dans cette copropriété.; Les charges de copropriété ainsi que toute correspondance avec le syndic sont à conserver 10 ans Changement d'adresse CAF : Combien de temps pour le signaler ? Par ailleurs, il convient de signaler à la CAF votre changement d'adresse le plus tôt possible. De manière générale, il est conseillé de déclarer votre changement d'adresse au moins deux semaines avant votre déménagement. Plus vous le signalez tôt et plus votre dossier sera traité dans les temps. En effet, il faut.

Bonjour, j'aimerais combien de temps doivent être conservées les factures de restaurant scolaire et de centre de loisir? j'ai écumé les différents sites sur la conservation des papiers mais je n'ai pas trouvé de réponse. Merci par avance et bonne journée Combien de temps conserver ses papiers. Le service des Archives et du Patrimoine de Guyancourt vous propose, dans cet article, des conseils et vous informe des durées légales de conservation pour chaque document. Classer et ranger ses documents. Le rangement de vos documents est essentiel pour éviter de les égarer ou de perdre du temps à les chercher. Pour cela, vous devez avoir un petit. Combien de temps garder ses factures ? La durée de conservation d'une facture dépend de sa nature. En effet, toutes les factures ne se conservent pas pendant la même durée : les factures de gaz et d'électricité se gardent pendant 5 ans. Les factures d'eau pendant 4 ans si le fournisseur est public et 2 ans s'il est privé Combien de temps garder vos papiers logements? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. listes des documents habitation à conserver Type de document Durée de conservation Précisions; Factures d'électricité et de gaz: 2 ans -. Il n'existe pas de délai unique afin de savoir combien de temps garder ses papiers. En matière de santé, certains doivent être conservés à vie alors que d'autres 1, 2, 10 ou 30 ans. Voici les documents que vous devez conserver ainsi que les délais de conservation. Comparatif mutuelle santé en ligne . Les papiers devant être conservés à vie. Parmi les documents devant être.

Autrement dit, vous pouvez dès à présent faire une copie numérique en bonne et due forme de tous ces documents papiers que vous devez obligatoirement (ou idéalement) garder et qui vous encombrent. Cela dit, on n'a quand même rien trouvé de mieux que le papier pour résister au temps, nuance Renaud Grégoire, le porte-parole des notaires Combien de temps faut-il garder certains papiers ?Quels sont les papiers importants à conserver ?Et combien de temps faut-il garder un diplôme, des ordonnances, une quittance de loyer, un contrat d'assurance, des factures?. Les papiers à conserver Certains papiers plus précieux que d'autres devront nous suivre tout au long de la vie Combien de temps garder vos papiers ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. Ces durées de conservation varient en effet selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Les contrats d'assurance auto et habitation en cours sont à garder sans limite. En cas de résiliation, il est conseillé de les conserver pendant les dix années qui suivent leur terme, ce délai permettant dans la majorité des cas de couvrir la période durant laquelle un tiers peut vous attaquer. Bon à savoir : avec certains assureurs, comme la Macif, les avis d'échéances peuvent. Voyons combien de temps garder les documents de son entreprise. Le délai de conservation des documents des ressources humaines. Le Code du travail, le Code civil et le Code de la Sécurité sociale définissent les durées minimales de conservation des documents de l'entreprise relatifs aux ressources humaines et au personnel :. Les fiches de paie, bulletins de salaire, contrats de travail.

Les reçus de cartes de crédit : Peuvent être jetées une fois que vous les avez réconciliés avec votre relevé mensuel, à moins qu'ils ne soient nécessaires pour une garantie ou une justification au niveau de l'impôt. Dans ce cas, classez les reçus avec le manuel du produit jusqu'à ce que la garantie expire ou avec vos papiers d'impôt Combien de temps garder les papiers de la mutuelle ? Si vous comptez faire du tri dans vos documents, lisez attentivement ce qui suit. En effet, certains documents doivent être gardés un certain nombre d'années et peuvent vous être demandés par votre mutuelle ou l'Assurance Maladie Combien de temps faut-il garder vos documents de retraite ? La durée de vie de vos documents de retraite diffère selon leur nature. A conserver à vie : Le brevet de pension, c'est le seul document officiel qui prouve que vous êtes à la retraite. Si vous le perdez, vous pouvez en demander un duplicata par courrier auprès de la CNRACL à l'adresse suivante : Caisse des dépôts Gestion. Ce sont des délais à respecter afin de garder les preuves de vos paiements mensuels des prêts contractés auprès des banques et organismes de crédit. Toutefois, dans les deux cas de figure, ce sont des délais conseillés pour éviter des problèmes de preuves de paiement mais la situation, en cas de litige, s' étudie au cas par cas suivant la bonne foi et bonne volonté des parties.

Papiers à conserver : les documents que l'on doit garder après un décès. Il est clair qu'après un décès, de nombreuses démarches administratives attendent les proches du défunt, qui devront en effet les prendre en charge, afin de pouvoir parvenir à faire des obsèques conséquents.Ainsi, dans un premier temps, ces derniers ne pourront sans doute pas se préoccuper d'autre chose. Modes de garde. Recruter. Gérer le contrat. Définir les droits. Déclarer et rémunérer. Régler un litige. Fin de contrat. Quid de la conservation de leurs fiches de paie ? Question détaillée. Question posée le 06/01/2011 par Anonyme Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps, légalement, je dois conserver les bulletins de paie de ma nourrice. An vous remerciant d'avance. Les données bancaires sont de plus en plus virtuelles - JT 19h30 - 14/08/2019 Les avancées technologiques et la numérisation ont pour conséquences de faire disparaître les documents en papier. Tuteur, combien de temps dois-je conserver les papiers ? Tuteur d'une personne protégée, j'aimerais savoir la durée de conservation des documents fiscaux, bancaires et des factures de cette.

Combien de temps garder les relevés de mutuelle et de l'Assurance Maladie ? Vous devrez conserver vos relevés de mutuelle pendant 2 ans minimum tout comme vos récapitulatifs de remboursements de soins (consultations, frais pharmaceutiques, soins infirmiers.), qu'ils proviennent de votre complémentaire santé ou de votre CPAM Combien de temps conserver mes papiers administratifs ? Quel papier garde-t-on 1, 2, 5, 10 ans ou à vie ? Par catégorie sur le site du service-public. On a trouvé qu'il serait également pratique d'avoir une vision en fonction du nombre d'année, d'où notre énorme tableau ci-dessous que vous pouvez télécharger

Combien de temps garder papiers et documents - Droit-Finance

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Combien de temps garder les papiers, et quels documents

13 janv. 2017 - Combien de temps garder vos papiers ? Découvrez notre tableau récapitulatif pour savoir combien de temps garder vos factures, relevés de banque, fiches de salaire.. Quels papiers conserver et pendant combien de temps ? Pour bien trier et conserver vos papiers administratifs, il convient de savoir lesquels garder et, surtout, pendant combien de temps. En effet, la durée de conservation varie en fonction de la nature du document. Les papiers d'assuranc Conservation générale des pâtisseries. En général, il est primordial de garder les pâtisseries, quel que soit leur genre, dans un récipient hermétique ou, à défaut, dans du papier aluminium. À disposer au réfrigérateur ou à laisser à température ambiante, cette méthode permet de préserver au mieux leur goût, leur fraîcheur et leur texture Faire de l'ordre dans ses papiers administratifs et autres, certes, mais que doit-on garder et combien d'année? Premier conseil. Ne pas être pressé de jeter! Vous avez décidé de mettre de l'ordre dans votre paperasse administrative. Prudence toutefois avant de remplir la corbeille de vieux papiers. Il est en effet fortement recommandé de conserver certains documents pendant plusieurs.

Comment faire disparaître les boutons rapidement ? - YouTubeAbout Face - YouTube

Justificatif de paiement de la pension alimentaire. 5 ans, article 2277 du Code civil. Livret de famille. À vie. En cas de perte, la mairie peut faire un duplicata. Avis de versement des prestations familiales par la CAF. 3 ans. IDENTITÉ. Livret militaire. À vie. Passeport, carte d'identité. Jusqu'à renouvellement même s'ils sont. Les documents de traçabilité (relevés de températures, bons de livraison, fiches de non-conformités, etc.) doivent être conservés pendant au moins 6 mois. Si les préparations réalisées par les enfants sont consommées par eux uniquement, sur place et tout de suite, il n'est pas nécessaire de prélever des plats témoins. Il faut. Vous devez garder le règlement de copropriété qui vous a été remis à l'achat de votre logement, jusqu'à la revente de votre bien. Les charges de copropriété, les correspondances avec le syndic, les procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété seront archivés pour 10 ans

Combien de temps garder les papiers (relevés de compte

Afin de bénéficier de la garantie décennale en cas de problèmes, tous les documents de travaux se conservent 10 ans. Le certificat de ramonage se garde jusqu'à 1 an après que vous ayez quitté votre habitation. Les factures d'eau se gardent 4 ans et celles d'électricité 5 ans. Pensez également à conserver vos factures de téléphone et d'internet pour une durée de 1 an. Cela fait. Quels sont les documents à conserver et combien de temps doit-on les conserver ? Contrats, factures, assurances tout un ensemble de documents dont on ne connaît pas toujours la valeur, ni s'il faut les conserver.. Et s'il faut les conserver, encore faut-il savoir pour quelle durée ! La raison principale, pour laquelle vous devez conserver certains documents, est de vous mettre à l. 1 mars 2018 - Combien de temps garder vos papiers ? Découvrez notre tableau récapitulatif pour savoir combien de temps garder vos factures, relevés de banque, fiches de salaire..

Combien de temps garder quels papiers ? Le pense-bête

Combien de temps faut-il garder ses documents comptables ? Comment les conserver et pourquoi ? Quels documents sont à conserver et pour combien de temps ? Tous vos documents comptables doivent être conservés pour une durée minimale de 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable. Mais de quels documents s'agit-il type de document durée de conservation précisions. Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) Permanente. Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent. Avis de versement d'allocations familiales. 3 ans. Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L'allocataire a 2. Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires. Papiers : que faut-il garder et combien de temps? Posted on 16 mars 2012 16 mars 2012 by Julie. Les papiers administratifs finissent par s'accumuler chez vous? Il est nécessaire de faire le tri de temps en temps et surtout de conserver les justificatifs importants pour les avoir sous la main en cas de besoin. Une bonne habitude à prendre pour ses papiers. Avant toute chose, je vous.

Combien de temps garder les chèques à encaisser ? Les chèques à encaisser doivent être conservés durant 1 an et 8 jours. Une fois ce délai passé, il n'est plus possible d'encaisser le chèque. En revanche, la dette liée à ce chèque reste due. Combien de temps conserver un contrat de prêt ? Tous vos contrats de prêt, qu'ils soient liés à un achat immobilier ou à un crédit. Voilà je me pose la question de savoir combien de temps je dois garder les documents des majeurs protégés dont je suis toujours tutrice ou curatrice. Je dois refaire mes dossiers et ils sont encombrés par exemple de remboursement de maladie, d'attestation de versements mensuels des caisses de retraite, certains des déclarations d'impôts depuis plus de 20 ans.... Est ce que le même. Combien de temps garder ses papiers pour une location ? Le locataire Pour les logements loués vides ou meublés au titre de résidence principale, le bail de location doit être conservé durant toute la durée de location, ainsi que 3 ans après avoir quitté le logement. L'état des lieux de sortie et la quittance du dépôt de garantie n'ont besoin d'être conservés que jusqu'au. Quelques temps après avoir accouché, il faut bien reprendre son travail, et comme pour tous les parents d'aujourd'hui va se poser la question du mode de garde, même avec un emploi à mi-temps. Que votre choix se porte sur une micro-crèche ou sur la garde d'enfants à domicile, les frais de nourrice seront importants. Mais il est possible d'obtenir une aide financière pour payer.

Papiers à conserver service-public

Factures, commandes, contrats de travail, dossiers de recouvrement, litiges, relevés bancaires... Combien de temps garder les papiers professionnels ? A vie ? 10 ans ? 1 an ? Il est peut-être temps de vérifier les dates de vos archives et trier les documents qui peuvent être jetés Vous payez votre nounou 700 € par mois pour la garde à domicile de votre fils de 4 ans. Vous et votre conjoint déclarez 43 500 € de revenus par an. L'aide à la garde de la CAF sera de 368,39 €. En garde partagée, l'aide de la CAF est versée pour chaque famille, au prorata de la quote-part payée par chacune Combien de temps garder ses papiers et documents administratifs ? Au fil des années, courriers, preuves de règlement, quittances de loyer, contrats, fiches de paie et autres documents. Combien de temps les garder ? Nous répondons à ces questions dans ce guide spécial. Lorsque vous classez vos archives à l'approche d'un déménagement, gardez à l'esprit que la durée de conservation des documents importants varie selon leur nature : il y a des papiers à garder toute une vie alors que d'autres doivent être conservés seulement 1 an. Ces indications peuvent vous. Délai de réponse de la CAF pour la déclaration de grossesse: Hello les filles, petite question pratique toute bête : combien de temps avez-vous attendu avant de recevoir une réponse de la CAF une fois que vous leur avez envoyé les papiers de déclaration de grossesse ? J'ai envoyé les miens dans les temps avec un accusé de réception parce que je sais que ces papiers là peuvent.

hebdomadaire calendrier enfant | Emploi du temps, EmploiVisite de l'aquarium nausicaa » HELHa – Haute École

Savez-vous combien de temps conserver vos papiers

Combien de temps garder les actes d'état civil ? Avant tout, il convient de savoir ce qu'est un acte d'état civil. Les actes d'état civil sont : votre passeport ; votre acte de naissance ; votre livret de famille ; votre carte d'identité ; votre permis de conduire. Il est nécessaire de conserver à vie ces papiers. Vous en aurez. PAPIERS : COMBIEN DE TEMPS LES GARDER ? Arrérage de rentes et de pensions alimentaires: 5 ans: Avertissements du percepteur: 6 ans: Baux de location: Toute la vie: Bons de garantie: Pendant leur durée: Bulletins de paye de vos employés: 5 ans: Bulletins de salaire: Jusqu'à liquidation de la retraite : Certificat de ramonage: 1 an: Contrat de mariage: Toute la vie: Contrat de travail: 2. Combien de temps faut-il garder ses papiers ? En général, les règles de conservation des documents sont strictes: il faut garder au moins 10 ans tout document relatif à la comptabilité et la gestion de votre activité après que votre déclaration de chiffre d'affaires et de revenus a été déposée

Combien de temps conserver ses papiers ? Dossier Familia

Les papiers à garder et ceux à jeter. Conserver certains documents peut être utile en cas de litige. Mais si vous n'avez pas une âme d'archiviste, soyez sélectif. COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL LES CONSERVER? Document: Durée: Précisions et commentaires : ASSURANCES - Contrat habitation et automobile. 10 ans: Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans.- Contrat d'assurance. Combien de temps conserver les documents sociaux? Le code du Travail oblige l'employeur à conserver un certain nombre de documents professionnels durant un minimum de temps. En outre, l'employeur peut avoir intérêt à conserver certains dossiers, pour justifier qu'il a rempli ses obligations en cas de contrôle administratif ou de contentieux Pas de minimum quand je ne travail pas (chomage) je laisse mon fils 3h par jour chez la nounou, je la paye 180 euros et je touche 85% de l'aide de la caf, il n'y a pas de minimum, le 1er mois je le laisser que 2h et je toucher aussi

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Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers

combien de temps je dois garder les archives? avec mes remerciements. meilleurs sentiments. andre giudicelli. Signaler cette question . 1 réponse d'expert. Réponse envoyée le 10/02/2016 par François S'il s'agit d'un jugement d'adoption ou de divorce, vous devez le conserver indéfiniment. S'il s'agit d'un jugement concernant un autre type d'affaire, vous devez le conserver pendant toute la. Combien de temps garder les papiers d'un défunt ? Sujet (Cloturé) initié par betty, il y a 4 ans - 21593 vues. Bonjour, merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père. Signaler. A voir également. Testament d'un defunt . Utilisation d'un bien appartenant à un défunt. Archiver les papier de divorces. Conservation de.

Video Des Signes Bibliques De La Fin Des Temps - YouTube

Combien de temps doit-on garder les papiers d'un divorce ? A + A-Je suis divorcé depuis maintenant 9 ans. Je souhaite demander la main de ma compagne actuelle or cette dernière me dit qu'elle n'acceptera que si j'efface toute trace de mon précédent mariage dans notre nid d'amour. Supprimer les photos de mon précédent mariage de mon ordinateur, ça va je sais faire, mais pour ce qui. Combien de temps garder les autres papiers administratifs ? 1. La durée de conservation des documents bancaires . Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ? Vous devez être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ces papiers là, car vous en recevez beaucoup : par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. A. Les extraits bancaires. Bonjour, Mes parents sont décédés respectivement en 1993 pour ma mère et en 2003 pour mon père. Ils avaient une maison que nous avons mise en vente un peu avant le décès de mon père, la vente ayant eu lieu bien après son décès à cause dune action en justice avec lagent immobilier chargé de la ven.. j ai fait un recours amiable à la caf , combien de temps mettent ils a traiter le dossier sachant que je suis dans le 13? 0 Votez pour ce message Se connecter Créer un compte. sau16fh. Invité Posté le 17/11/2009 à 10:23:08 . un recours pour quoi ? un recours pour quoi ? 0 Votez pour ce message Se connecter Créer un compte . aud32cy. Invité Posté le 17/11/2009 à 10:25:42 . bjr, pour la.

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