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Autorisation absence education nationale deces grand parent

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès de la personne avec laquelle vous viviez en couple, de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le.. Des autorisations d'absence peuvent être accordées : pour évènement familial : - naissance ou adoption. - en cas de mariage ou de PACS. - en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant. - pour soigner un enfant malade. - en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse B-7-6-6 Décès ou maladie grave d'un conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère. Formuler une demande écrite argumentée en y joignant une attestation d'état civil. L'autorisation n'est pas de droit et accordée avec ou sans traitement (en principe 3 jours plus 48 heures de délais de route si besoin). L'Administration fait généralement preuve de compréhension (ne pas craindre de solliciter une audience ; s'informer auprès du SNUipp-FSU qui vous aidera et vous fera.

Vie professionnelle et situation - Education

Pas de congé légalement prévu en cas de décès d'un des grands-parents Le salarié a droit, sur justification, à un congé pour le décès ( article L. 3142-1 du Code du travail ) d'un enfant, du conjoint, du concubin, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur Naissance, mariage, PACS, décès d'un proche : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours. Naissance, mariage, conclusion d'un PACS, décès d'un proche : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 7 jours, selon le Autorisation absence education nationale deces grand parent - Meilleures réponses; Autorisation absence éducation nationale décès grand parent - Forum - Congés; Décès grands parents - Forum - Donation-Succession; Congé.exceptionnel deces grand. mere convention. 51 - Forum - Congé Je te comprends. L'an dernier, j'ai été mise au parfum dès le début de l'année. Notre IEN avait envoyé dans les écoles un mail annonçant que les autorisations d'absence pour les enterrements des parents, des enfants étaient autorisées mais que pour les frères et soeurs et les grand-parents ce serait non Je vous propose dans cet article de découvrir les principaux motifs d'absence pour les personnels de l'éducation nationale (professeurs de collège et lycée, professeurs des écoles, conseillers d'éducation, chef des travaux, personnels administratifs...). J'ai essayé de rédiger ce document avec le maximum de précisions, mais il va de soi que seuls les textes officiels font foi.

Par la présente, je me permets de vous informer du très récent décès de [préciser]. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, j'aimerais bénéficier d'un congé exceptionnel de [un jour : décès parents- 2 jours : décès enfant/conjoint] Autorisation d'absence pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Par exemple, 1 jour en cas de décès d'un grand-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur). À savoir. les journées d'absence sont comptées en . jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables). Décès d'un enfant. Décès d'un enfant. En cas de décès d'un enfant. Autorisations d'absence,congés exceptionnels, autres congés . Mis à jour le 21-02-2019 Imprimer. L. 84-16 du 11/01/1984 (Art 34) I. 7 du 23/03/1950. Les fonctionnaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d'absence ou des congés avec ou sans traitement. Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l'I.E.N. émettant un avis ou.

A05 - Absences pour événement familial - décès ou maladie très grave du conjoint, du PACS, des père, mère, enfant- mariage ou PACS du maître- Congé supplémentaire lié à la naissance ou à l'adoption pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption- Autorisations d'absence pour séances préparatoires à l'accouchement sans douleu En terme d'autorisations d'absence de droit, il n'existe pas grand-chose. Les textes disent que l'administration peut accorder des autorisations d'absence. « Peut », ça veut dire qu'il n'y a pas d'obligation de sa part. Attention : Dans le cas où une autorisation d'absence a été accordée sans traitement, cette journée sera décomptée de l'Ancienneté Générale de. Il me semble (mais je dis peut-être une bêtise) qu'on n'a droit à des jours d'absence que pour le décès de ses parents ou de ses enfants. Je dis ça car une de mes cousines, à qui le CDE avait refusé une demi journée d'absence pour convenance personnelle suite au décès de sa grand-mère, et qui malgré ce bien évidemment est allée aux obsèques de sa mamie, a vu son salaire amputé. Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence

Congés exceptionnels (mariage, pacs, décès, examen

A partir du 1er juillet 2020 (loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant), un parent qui vient de perdre son enfant âgé de moins de 25 ans, aura droit à un congé spécifique de 15 jours composé ainsi CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE REFERENCES 1.1.Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FP d'État, art. 34-2, 34-5, 54 et 54 bis 1.2.Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité 1.3.Loi n°2011-1977, du 28 décembre 2011 dite de finances pour 2012, art 105 1.4.Loi n°2012.

Congé décès grand parent : dispositions - Oorek

Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé) Les congés et autorisations d'absence I. Les congés: I.1 Congé annuel Les droits à congé sont de 2,5 jours par mois. Les assistants d'éducation doivent prioritairement exercer leurs droits à congé pendant la période d'absence des élèves. En cas de nomination sur des contrats de courte durée, il doit avoir été pris avant la fin du contrat. I.2 Congé maladie Apres 4 mois d. Autorisation d'absence AESH-EVS-AED. Voila le cadre légal pour les absences autorisées. Il existe 2 sortes d'absence autorisées : Absences de droit : vous demandez mais ça ne peut pas être refusé Absences sur autorisation : vous demandez, ça peut être refusé, ou autorisé mais sans paiement pour ce jour... Droit public - Les autorisations d'absence sont accordées par l'Inspecteur de l'Education Nationale sous couvert de l'Inspecteur d'Académie qui décidera également du maintien ou de la suppression du traitement. - Dans le cas d'un déplacement à l'étranger ou d'une participation à un congrès syndical, les autorisations sont accordées par l'Inspecteur d'Académie. - Certaines demandes d'autorisation.

Congés pour événements familiaux : ce que dit le code du

L' Article L3142-1 du Code du travail permet à un salarié qui vient de perdre un membre de sa famille de demander à son employeur une autorisation d'absence dont la durée varie en fonction du lien familial qu'il avait avec le défunt. Ainsi, un salarié du secteur privé peut bénéficier d'un congé spécifique de 3 jours ouvrables pour le décès de son. Le code du travail ne prévoit pas l'attribution de jours de congés supplémentaires en cas de décès d'un grand parent. Bien que la mort d'une grand-mère ou la perte d'un grand-père soit un drame familial souvent difficile à vivre, il faut se tourner du côté des conventions collectives ou de l'accord d'entreprise pour trouver la possibilité d'une prise en charge de jour Autorisations d'absences diverses : Les AED/AESH ont les mêmes autorisations que les fonctionnaires (décès de certains proches, examens et concours...). Les CUI ont également droit à des autorisations rémunérées pour mariage ou PACS (4 jours), décès de certains proches... Maternité/parentalité Sous conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent bénéficier d'autorisations d'absence spéciales lors de certains évènements familiaux, fêtes religieuse, rentrée scolaires, Ces autorisations d'absences ne sont pas accordées de droit et sont soumises à l'accord de l'administration, sous réserve des nécessités de service. Des dispositions locales peu

Déces grand parent dans l education nationale - Forum

  1. Jours d'absence pour décès - Forum - CDI Jour de congé pour un déces - Forum - Congés Déces grand parent dans l education nationale - Forum - Congé
  2. Absences et congés Une application de gestion dématérialisée des demandes d'autorisation d'absence a été développée au niveau académique depuis cette année. Cette procédure informatique en permettant une simplification et une gestion plus efficiente des demandes devrait conduire à une meilleure anticipation des remplacements à effectuer
  3. Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant, événement familial grave Trois jours plus 48 heures de délais de route éventuels. Décès ou maladie très grave d'un proche Trois jours plus 48 heures de délais de route éventuels
  4. @Jane a écrit:Il me semble (mais je dis peut-être une bêtise) qu'on n'a droit à des jours d'absence que pour le décès de ses parents ou de ses enfants. Je dis ça car une de mes cousines, à qui le CDE avait refusé une demi journée d'absence pour convenance personnelle suite au décès de sa grand-mère, et qui malgré ce bien évidemment est allée aux obsèques de sa mamie, a vu son.
  5. ation de la durée du congé annuel
  6. Des autorisations spéciales d'absence peuvent vous être accordées à l'occasion de certains événements familiaux, par exemple : mariage ou Pacs, naissance ou adoption, maladie très grave ou décès de votre époux (se) ou partenaire de Pacs, des parents ou des enfants
  7. 3 jours ouvrables pour le conjoint ou pacsé, parents et enfants. 1 jour ouvrable pour les parents du conjoint ou pacsé, grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit enfant. - Maladie de l'enfant. Une autorisation d'absence peut être accordée pour assurer la garde en cas de maladie d'un enfant de moins de 16 ans

Les autorisations spéciales d'absence de plein droit qui s'imposent à l'autorité territoriale Les autorisations spéciales d'absence des agents contractuels de droit privé Annexes E Modèle de délibération fixant la nature et le durée des autorisations spéciales d'absence p.16 SOMMAIR Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. La première demande doit être présentée au moins 1 mois avant le début du congé et les demandes de renouvellement 2 mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours. Pour en savoir plus : Site du ministère ; Site Service-Public.fr Ainsi, tout salarié bénéficie, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée à l'occasion de certains événements : 5 jours pour le décès d'un enfant 4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) Demande de congé maternité Demande de congé parental Autorisation d'absenc les autorisations d'absences facultatives c'est-à-dire sur décision de votre supérieur hiérarchique : mariage, PACS, décès, fêtes religieuses, Lire le détail des autorisations d'absence : Consultez le BO Lisez aussi cet article : Congés et Absences

Décès. Le salarié a droit à 2 jours de congé payé pour : Le décès de son conjoint; Le décès d'un de ses enfants; Le décès d'un de ses parents; Le décès d'un de ses frères ou sœurs; Le décès d'un de ses grand-parents; Le décès d'un de ses petits-enfant Urgent ! congés pour décès grand-parent dans la fonction publique ? mais il est possible d'accorder un jour d'autorisation d'absence pour le décès d'un membre de la famille (grand mère, frère, neveu...), et même de prolonger si on estime nécessaire de donner un délais de route . Bref, clairement, c'est selon le bon vouloir de ton chef (perso je le donne assez facilement, même si. Selon Art. L. 226-1 du code du travail, tout salarié bénéficie, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, payée par l'entreprise lors du décès d'un proche : 2 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant 1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur

Certaines autorisations d'absence existent dans quelques académies seulement : c'est le cas pour le mariage d'un enfant ou d'un frère, et pour le décès d'un proche parent (sœur, neveu, grand-père) de l'enseignant ou de son conjoint. Dans certains cas, la période d'absence est autorisée mais non rémunérée autorisation d'absence à titre syndical (autorisation de droit) Dasen: en fonction de l'instance convoquée: autorisation accordée avec traitement: absences liées à la grossesse, examens médicaux obligatoires (autorisation de droit) Dasen: durée de l'examen: autorisation accordée avec traitement: jury d'assises (autorisation de. La durée de ces autorisations est fixée par référence aux règles coutumières des administrations, sans excéder 5 jours ouvrables en cas de mariage du fonctionnaire et 3 jours ouvrables en cas de décès du conjoint, des père, mère et enfants Afin de concilier la vie personnelle et familiale des salariés avec leur activité professionnelle, le code du travail prévoit plusieurs possibilités de congés. La plupart a été modifié par la loi Travail, qui a modifié la durée de certaines absences et a laissé une place plus grande à la négociation collective parents / élèves. presse. Mon espace. Académie; Orientation; Examens; Formation professionnelle ; Pédagogie, action éducative; Concours, emplois, carrières; DSDEN28; Personnels; Absences, congés; 28 Direction des services départementaux de l'éducation nationale Eure-et-Loir La DSDEN Établissements Enseignements et... Gestion des bourses Ecole inclusive Missions départementales Vie

Video: absence refusée pour decès d'un grand-parents - Autres

Autorisations d'absence à l'éducation nationale - Blog de

Autorisations d'absence accordées par certaines académies - ne pas hésiter à faire la demande - Mariage d'un enfant, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur 1 jour ouvrable (∗) Décès d'un proche parent (frère, soeur, neveu, nièce, grand-père, grand-mère, beau-parent) du maître ou de son conjoin Rien à ce sujet dans le Droit ou les conventions collectives. En revanche j'ai trouvé qu'apparemment chez Renault, un accord d'entreprise allonge le congé décès d'un jour Lorsque le décès d'un parent, ouvrant droit à l'un des congés ci-dessus, oblige à faire un voyage d'une durée aller-retour supérieure à une journée. . A voir. Les seules autorisations d'absence suite à un décès ne sont pas de droit, mais laissées à l'appréciation des ien, ceci dit personne ne s'est vu refuser une telle demande, sauf si on a déjà enterré deux fois sa grand mère et 5 fois son grand père. Personnellement, quand j'étais en région parisienne, ma grand mère a eu la bonne idée de décéder 3 jours avant le début des grandes.

Les autorisations d'absence. Des autorisations d'absence de courte durée rémunérées ou pas peuvent être accordées à l'agent qui en fait la demande. On distingue principalement 1. Les autorisations d'absence de droit - Elles ne peuvent en principe être refusées à l'agent (sauf motifs légitimes). Elles concernent les absences Les autres autorisations d'absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement. Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN, par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d'autorisation d'absence téléchargeable en bas de cet article

• Décès d'un ascendant ou descendant (autre que ceux visés ci-dessus) → 2 jours Ces journées d'absence sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire - en principe, le dimanche - et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise) Il est suffisamment difficile de subir le décès d'un proche pour, en plus, devoir travailler. Quand le moral n'est pas au rendez-vous, il vaut mieux se passer d'une rude journée de boulot

Lettre demande de congé exceptionnel pour cause de décès

La loi et les conventions collectives du BTP prévoient des autorisations d' absences exceptionnelles rémunérées pour certains évènements familiaux (mariage, décès d'un proche, etc.).. Lorsqu'un tel évènement se produit, vous ne pouvez pas vous opposer à l'absence de votre salarié et devez l'assimiler à du travail effectif pour le calcul de l' ancienneté et de la. Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde . Circulaire no 83-164 du 13 avril 1983 relative à l'application au personnel relevant du ministère de l'Education nationale des dispositions de la circulaire B-2 A/98 et FP no 1475 du 20.

Si les deux parents sont fonctionnaires, les autorisations d'absence peuvent être réparties entre eux à leur convenance. Exceptionnellement, l'autorisation d'absence peut être portée de 16 à 28 jours consécutifs par famille, mais au-delà des 12 jours, les autorisations sont imputées sur le congé annuel de l'année en cours (ou de l'année suivante, le cas échéant) Hello J'ai besoin de votre aide. Je dois écrire à l'inspectrice pour lui demander 1 à 2 jours d'autorisation d'absence, non prévues dans le BO (enterrement de mon grand père à l'autre bout de la France, normalement on a droit que pour parents/enfants/conjoints mais la secrétaire auprès de qui je m'étais renseignée en prévision m'a dit que l'iEN nous accordait 2 jours Les fonctionnaires et agents de l'État peuvent bénéficier d'autorisations d'absence rémunérée pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde (enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé quel que soit son âge) dans les limites annuelles suivantes

Funniest Grandparents - YouTube

d'autorisation d'absence ou de congé Titulaire Stagiaire Vacataire Imprimé à adresser par la voie hiérarchiqu 2 jours pour le décès d'un frère, d'une sœur, décès d'un beau-parent, décès d'un grand parent, décès d'un petit-enfant. 1 jour pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, décès d'un gendre, d'une belle-fille, décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce ou le décès du grand-parent d'un conjoint. Complément d'information d'un autre internaute : Les lois et.

Mes aïeuls, mes parents et moi par Frida KAHLO, 1936 | Flickr

Annexe demande congé parental ou de réintégration année scolaire 2020-2021 . Temps partiels. Circulaire départementale sur les demandes d'emploi à temps partiel et réintégration à temps complet pour l'année scolaire 2020-2021 Imprimé demande de travail à temps partiel 2020-2021 VF. Psychologues de l'éducation nationale Sachez que pour l'instant, c'est la loi qui est plus favorable en matière de décès puisque suite à la Loi Travail, 5 jours vous sont accordés en cas de décès d'un enfant, et 3 jours en cas de décès du conjoint ou d'un parent, d'un frère ou d'une sœur. Néanmoins, la Convention collective Syntec prévoit deux jours ouvrables de congés exceptionnels en cas d'un décès d.

Kisaitou SNUipp-FSU Autorisations d'absence,congés

Pour mémoire, en vertu de l'article L. 3142-1 du code du travail, tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour certains événements familiaux, tels que son mariage, la naissance d'un de ses enfants et le décès d'un de ses proches parents. La durée légale du congé varie selon l'événement le justifiant mais, dans tous les cas, aux termes de l. Les salariés bénéficient, sur justification et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes : - mariage du salarié : 6 jours ; - pacte civil de solidarité (Pacs) du salarié : 4 jours ; - naissance d'un enfant du salarié : 3 jours ; - décès du conjoint ou d'un enfant : 2 jours ; - mariage d'un enfant : 1. autorisation spéciale d'absence (ASA) pour les fonc - tionnaires. Pour les agents contractuels : les personnes concernées peuvent prendre contact avec leur méde - cin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de leur délivrer un arrêt de travail. L'arrêt de travail pourra être établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars et sa. Une autorisation d'absence de 1 jour est accordée à tout jeune de 18 à 25 ans dans le but exclusif de participer à l'appel de préparation à la défense nationale. Cette absence n'entraîne pas de réduction de rémunération et entre en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels

Liste des congés et autorisations d'absence

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Autorisations d'absences - [SNUipp-FSU 47

Décès dans la famille et jours d'absence - Neoprof

Ces derniers bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale d'absence de 5 jours ouvrables pour le décès d'un enfant. Cette durée est portée à 7 jours ouvrés, lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente En terme d'autorisations de droit, il n'existe pas grand-chose : à part les congés de maladie, de maternité, parentaux ou d'adoption, tout le reste n'est pas de droit. Les textes disent que l'administration peut accorder des congés. Peut, ça veut dire qu'il n'y a pas d'obligation de sa part le décès d'un grand-parent donne-t-il droit aux jours de congés exceptionnels cités ci-dessous (autrement dit ascendants = parents, grands-parents, arrières-grand parent ?) Merci. CC Syntec, ARTICLE VINGT-NEUF E.T.A.M. ET I.C. - ABSENCES EXCEPTIONNELLES Des autorisations d'absences exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction d'appointements seront.

Congés et autorisations d'absence Portail de la Fonction

Congés exceptionnels décès, mariage : combien de jours

Les absences sont soumises à l'autorisation du supérieur hiérarchique. Attention, l'autorisa-tion pour raison personnelle n'est qu'un mythe.! Dans l'éducation nationale, toute absence doit être justifiée. Les stagiaires bénéficient des même droits que les enseignants titulaires. Lors d'une absence en stage ou en formation, il vous faut en informer l'IEN ou le chef d. Les absences: Vous trouverez en suivant le lien au bas de cet article, une liste des autorisations d'absence de droit et facultatives applicables aux personnels exerçant dans les établissements d'enseignement et de formation et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale Objet : Demande d 'autorisation d'absence (événement familial) Madame, Monsieur, Par la présente je sollicite votre accord pour m'absenter de ma fonction de manière temporaire, en raison de la survenance d'un événement personnel et familial. Cette absence est destinée à me permettre de _____ (préciser le motif de l'absence :mariage, conclusion d'un PACS, naissance, adoption, décès d.

Crafts,Actvities and Worksheets for Preschool,Toddler andFree Grandparents Day Cliparts, Download Free Clip ArtParents again: Local grandparents raising their children's

L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du public Circulaire FP n°1913 du 17 octobre 1997 autorisant les absences en faveur des agents représentants de parents d'élèves, Circulaire ministérielle du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale, Circulaire ministérielle n° 1918 du 10 février 1998. Absences. Mode d'emploi : Par défaut, les documents s'ouvrent dans un nouvel onglet de votre navigateur (Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari ou Internet Explorer). Pour utiliser correctement les documents, cliquez sur Enregistrer et non pas sur Ouvrir.Grâce à la fenêtre qui s'ouvre alors, déplacez-vous dans l'arborescence pour placer le fichier dans un dossier de Mes. Le régime juridique des autorisations spéciales d'absence. Outre les décès, les autorisations spéciales d'absence (ASA) portent essentiellement sur des événements familiaux (mariage de l'agent, garde d'un enfant, rentrée scolaire, etc.).Elles peuvent également concerner l'exercice d'un mandat électif ou des événements plus ponctuels (passage d'un concours, don du sang, etc.) Dans cette page, vous trouverez les dispositions prévues aux normes du travail concernant les congés en raison du décès ou du suicide d'un proche d'un salarié et les exceptions relatives à cette norme. Une section vous permet également d'en savoir plus sur vos droits si vous êtes un salarié ou sur la façon de bien appliquer la norme si vous êtes un employeur

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